(Révision du 03 octobre 2023)

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme "le Client") et le photographe Jérémy LEGRIS (désigné comme "le photographe").

Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le Client.

Le photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Jérémy LEGRIS propose des prestations photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site internet : www.jeremylegris-photography.fr.

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d'une commande par le Client et entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par le photographe au Client.

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n'a qu'une valeur informative et indicative, non-contractuelle.

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de la prestation signé par le Client.

La commande ne sera effective qu'après acceptation du devis et la réception de l'acompte. A défaut de paiement de l'acompte et réception du contrat, le photographe ne s'engage pas à garder la date.

Toute commande de produits, tirages photos, travaux d'impression doit être réglée entièrement au passage de la commande. 

3.1 - Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site www.jeremylegris-photography.fr peuvent faire l'objet de modifications sans préavis ou information préalable.

S'ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.

3.2 - Un acompte de 30% sera demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, virement PayPal, chèque ou espèces. Le solde sera payé par le Client le jour de la prestation.

Tout frais relatif au règlement effectué à partir d'une monnaie étrangère est à l'entière charge du Client. Aucune réduction pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée.

3.3 - Le non-paiement du solde entraîne l'annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l'acompte reçu. La livraison des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.

3.4 - La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d'un email dans lequel sera stipulé : "j'accepte les conditions générales de vente".

3.5 - Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.

Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de 100km compteur (l'aller/retour ne doit pas dépasser 100 km), depuis le domicile du Photographe (St Paul de Varces, 38). Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du Client au réel ainsi qu'une indemnité dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d'attente.

Ces frais seront détaillés dans le devis.

Toute demande de modification d'une prestation sollicitée par un Client ne pourra être prise en compte que si la demande est envoyée par SMS ou email au Photographe au moins 7 jours avant la date prévue de la prestation.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Toute demande de rétractation effectuée dans le délai imparti entraînera le remboursement de l'acompte. A moins que la prestation ait déjà été réalisée en totalité ou en partie.

En cas d'annulation de la réservation d'une prestation photographique moins de 3 semaines avant la date fixée, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l'acompte ne sera pas remboursé, sauf cas de force majeure pour le Client. 

En accord, avec le Photographe, la date pourra être reportée selon le motif (mauvais temps, enfant malade...)

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du Client pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé.

Le Client déclare être majeur, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu'ils souhaitent. Le Photographe ne pourra être gêné durant sa prestation par des photographes amateurs. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l'entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le Client ou l'enfant ou toute autre personne liée au Client, le Client prendra en charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Sauf cas particulier précisé par écrit, le Photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique.

Le traitement appliqué aux photos présente un ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, les hautes lumières, les ombres, le recadrage, la clarté, la netteté etc... Toute retouche supplémentaire (ajout d'éléments dans la photo...) demandée par le Client n'est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le Photographe.

Seules les photographies traitées par le Photographe seront exploitables par les deux parties.

Jérémy LEGRIS met tout en oeuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande).

Un retard de livraison ou d'exécution ne peut être invoqué par le Client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Sauf demande spécifique du Client, les photos numériques sont livrées sur une galerie photo privée sur la plateforme partenaire Lumys.

La galerie est protégée par une double identification (mot de passe et email du Client). Le mot de passe sera communiqué par le Photographe au moment de la livraison des photos.

Le Photographe garanti la qualité d'impression des tirages commandés par son intermédiaire ou sur son site internet. Il n'est pas tenu responsable de la qualité d'impression d'autres laboratoires d'impression ou site internet d'impression lambda.

A compter de leur livraison au Client, les photographies sont conservées et archivées sous leur entière responsabilité. Le Client est invité à effectuer des sauvegardes sur des supports variés. Le Photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au Client.

Les fichiers restent cependant disponibles pendant 12 mois après la livraison et peuvent être renvoyés si nécessaire et sans surcoût.

Le Photographe s'engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l'ensemble de ses prestations et à veiller à faire usage de matériel en bon état d'entretien et de fonctionnement. En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident quelconque pendant la prestation empêchant le Photographe de remettre le travail demandé, l'intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelques titres que ce soit.

En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie...), le Client ne pourra prétendre qu'au remboursement de la prestation.

12.1 - Les photographies constituent des oeuvres de l'esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l'auteur (art. L112-2CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du Client, utilisation soumise, sur quelques supports de ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d'auteur.

Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l'auteur. Le Client s'engage à respecter l'intégrité des oeuvres du Photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer (art. L121-1 CPI).

12.2 - La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n'entraîne, ni ne présume la cession des droits d'exploitation sur les photographies (droit de reproduction et/ou de représentation).

12.3 - Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits (art. 111-2 CPI). Toute utilisation, quelle qu'elle soit (diffusion, exposition, reproduction...), autre que strictement personnelle, d'une photographie est donc interdite sans l'accord écrit et préalable de l'auteur.

12.4 - Pour les besoin d'utilisation des clichés dans un autre cadre que le cadre privé, le Photographe évalue le montant relatif aux droits d'auteurs, montant dépendant du mode de diffusion et du volume de diffusion.

12.5 - Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l'article L 335-2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300.000€ d'amende.

Les photographies pourront être librement utilisées par l'auteur, sur tous supports, afin d'assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit au moment de la signature du contrat.

Le Client accepte que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du Photographe, tel que site internet, blog, réseaux sociaux, plaquette de présentation, carte de visite, bon cadeau, article de presse... Le droit à l'image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction.

Le Photographe s'interdit d'exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l'image ou à la réputation du Client.

Le Client peut librement s'opposer à la cession du droit à l'image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit lors de la signature du contrat.

Les informations personnelles recueillies lors de la passation d'une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.

Le Photographe s'engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit. 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s'appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.

Tout litige relatif à la formation, à l'exécution ou à l'interprétation des présentes conditions générales ainsi qu'à toutes conventions auxquelles elles s'appliquent, sera, à défaut d'accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d'un tribunal situé dans le département de résidence du Photographe.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessus.

Jérémy Legris Photography

41A rue du Meinget - 38760 St Paul de Varces

N° de Siret - 81804628600022

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